Le Sénat a créé une commission d'enquête relative aux problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols.

Celle-ci s'est réunie à de nombreuses reprises depuis le début d’année, afin d’auditionner un panel d’acteurs concernés par ces problématiques. Ces témoignages sont précieux et constituent des ressources pertinente quant à certaines problématiques adressées par les travaux IDfriches.

L’Etat a renforcé en 2012 les obligations de garanties financières s’appliquant aux ICPE. Leur objectif ? garantir l’application du principe pollueur-payeur et notamment éviter les coûts induits par les friches orphelines. Ces garanties portent sur la surveillance, le mise en sécurité des installations, les interventions éventuelles en cas d'accident avant ou après la fermeture, et la remise en état après fermeture.

Une des premières questions à se poser lorsqu’on est face à une friche : le site est-il une ICPE (Installation Classée pour l’Environnement) ? Et si oui quel type ? La réponse apportée va conditionner les responsabilités dans la requalification du site en matière de sites et sols pollués, ainsi que le degré d’implication de la DREAL.

Recycler le foncier et requalifier les friches, enjeux majeurs du SRADDET d'Auvergne-Rhône-Alpes à l'horizon 2030

A l'occasion du Conseil de défense écologique, Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique, a réitéré la volonté du gouvernement d'accèlérer la lutte contre l'artificialisation en s'engageant dans la réhabilitation des friches dont voici un extrait :

[...] Le 2ème thème qui était à l’ordre du jour était celui des friches.

Qu’elles soient industrielles, commerciales, urbaines ou militaires, leur réhabilitation est un des combats fondamentaux pour lutter contre l’artificialisation des sols.