Atelier juridique Achat public d'innovation

Quelles sont les nouvelles disposition « innovation » dans les marchés publics ? Quels outils juridiques peuvent faciliter l’émergence de solutions innovantes ? Quelles procédures de marché permettent de recourir à l’innovation ?

Maître Sévino, Cabinet ASEA, - Avocat spécialisé en droit public et droit de l’immobilier au barreau de Lyon – répondra aux questions des participants membres des réseaux partenaires d'IDfriches sur le nouvel encadrement des marchés publics d’innovation, au cours de l’atelier juridique.

Description des financements pour les opérations de requalification

AAP  Auvergne Rhône-Alpes : Encourager la requalification de friches polluées

Reconvertir des terrains inexploités, et bien souvent pollués, telle est l’ambition de l’appel à projets lancé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Objectifs : limiter l’étalement urbain et constituer une véritable filière de requalification des friches.

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Le Lorem Ipsum est simplement du faux texte employé dans la composition et la mise en page avant impression. Le Lorem Ipsum est le faux texte standard de l'imprimerie depuis les années 1500, quand un peintre anonyme assembla ensemble des morceaux de texte pour réaliser un livre spécimen de polices de texte. Il n'a pas fait que survivre cinq siècles, mais s'est aussi adapté à la bureautique informatique, sans que son contenu n'en soit modifié.

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