L’action IDfriches bénéficie principalement d’un financement FEDER (Fonds européen de développement régional) permettant de soutenir les projets de requalification de friche à travers lesquels des approches innovantes sont mises en oeuvre (stratégie territoriale, montage de projet, gouvernance et organisation, montage financier, aspect juridiques, expérimentation...). Un soutien régional à l’action foncière est également possible pour projets ne répondant pas aux critères du FEDER.

Retrouvez les fiches présentant les opérations de requalification déjà accompagnées.

Comment bénéficier d'un soutien FEDER ?

Types d’opérations financées en Rhône-Alpes (FEDER OT6 OS15)

Projet de requalification de friche industrielle

  • Diagnostics préalables, études de faisabilité, études techniques, études de programmation (y compris assistance à maîtrise d’ouvrage)
  • Acquisitions foncières (leur part ne pouvant pas excéder 15% de la dépense éligible FEDER)
  • Travaux de démolition, dépollution, désamiantage

Etudes et démarches régionales contribuant à la dynamique IDfriches

Bénéficiaires

  • Établissements Publics Fonciers (d'Etat ou Locaux)
  • Collectivités territoriales compétentes en matière d'aménagement et leurs groupements, ou leurs mandataires ou concessionnaires (aménageurs : SEM, SPLA, etc.)
  • Aménageurs : SEM, SPLA, etc.
  • Structure partenariale visant à promouvoir un montage innovant (Groupement d'intérêt économique, etc.)
  • Universités, laboratoires de recherche
  • …/…

Consultez les critères de sélection des projets dans le document de mise en oeuvre du FEDER « Accroître la requalification des friches en Rhône-Alpes » (DOMO OT6OS15)

 

Types d’opérations financées en Auvergne (Priorité 6e - Axe 8-2 urbain intégré et Axe 5-4)

Axe 8-2 Améliorer l’environnement urbain par la réhabilitation d’espaces dégradés

Réhabilitation de friches et bâtiments

  • études et diagnostics nécessaires à l’élaboration des projets urbains et à la définition des travaux de réhabilitation à réaliser,
  • travaux de réhabilitation ou de reconversion de friches et bâtiments
  • diagnostics et projets urbains réalisés (reconversion de friches, de zones désaffectées, lutte contre la vulnérabilité au changement climatique, …), y compris les initiatives liées aux nouveaux modes d’habitater

Une attention particulière est portée à l’utilisation de techniques innovantes permettant de préserver l’environnement (matériaux biosourcés, techniques limitant l’utilisation de produits susceptibles de pollution aquatiques ou atmosphériques, végétalisation de bâtiments, …).

Bénéficiaires

  • Les 6 Communautés d’agglomérations auvergnates ayant présenté un Projet de Développement Urbain Intégré (PDUI) et signé une convention avec l’Autorité de gestion, assortie d’une enveloppe financière dédiée.

 

Axe 5-4 - Réhabilitation de friches en zone urbaine

Réhabilitation de friches en zone urbaine

  • Prestations (études et diagnostics préalables),
  • Frais d’acquisition dans le cadre du projet global de réhabilitation,
  • Travaux de réhabilitation, reconversion et/ou dépollution de friches.

Sont pris en compte comme friche urbaine les terrains bâtis ou non, dont l’activité a cessé, caractérisés par leur délaissement et insérés dans le tissu urbain. Le seuil de surface minimal pris en compte est d’environ 500m².

A noter : les friches résidentielles et agricoles ne sont pas prises en compte.

Bénéficiaires

  • En priorité : les nouvelles communautés d’agglomération créées depuis le 1er janvier 2017 : Riom Limagne et Volcans et Agglo Pays d’Issoire,
  • Les communes en zone urbaine dont les projets s’inscrivent en cohérence avec les PDUI des organismes intermédiaires de l’axe 8.

Consultez les critères de sélection des projets dans les fiches «  Axe 8 - Améliorer l’environnement urbain par la réhabilitation d’espaces dégradés » et « Axe 5-4 - Réhabilitation de friches en zone urbain »

Modalités de dépôt des projets

Les porteurs de projets peuvent désormais faire une demande de subvention en déposant une demande directe.

Vous souhaitez bénéficier de ces aides européennes ?

Signalez votre projet sur la plateforme des aides européennes en Auvergne Rhône-Alpes, à la rubrique  « J’ai un projet »

 

Comment bénéficier du soutien régional à l’action foncière (CPER) ?

Pour les projets de réhabilitation de friches ne répondant pas aux critères de sélection du FEDER, la Région a ouvert, dans le cadre d’un avenant au CPER délibéré lors de la Commission permanente du 29 mars 2019, une enveloppe financière complémentaire dédiée à l’action foncière.

Les coûts d’acquisition et de travaux de proto-aménagement constituent les dépenses éligibles.

A noter : Les études préalables ne sont pas prises en compte.

Une attention particulière sera portée à l’équilibre global du bilan d’aménagement ; le montant de la subvention régionale ne pourra excéder environ 50% du déficit opérationnel prévisionnel.

Modalités de dépôt des projets

Les porteurs de projets peuvent faire une demande de subvention en déposant une demande directe auprès de la Région Vous souhaitez bénéficier de cette aide à l’action foncière ? Une adresse mail est à disposition pour signaler votre projet : foncier@auvergnerhonealpes.fr 

 

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Opérations accompagnées

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