Recycler le foncier et requalifier les friches, enjeux majeurs du SRADDET d'Auvergne-Rhône-Alpes à l'horizon 2030

Fin 2017, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a démarré l’immense chantier du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), une obligation faite par la loi NOTRe d'août 2015. Porté par Brice HORTEFEUX, Conseiller régional, il fixe les orientations de la Région sur 11 thématiques obligatoires : équilibre et égalité des territoires,  désenclavement des territoires ruraux, habitat, gestion économe de l'espace, intermodalité et développement des transports, implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional, maîtrise de l'énergie et développement des énergies renouvelables et de récupération, lutte contre le changement climatique, pollution de l'air, protection et restauration de la biodiversité, prévention et gestion des déchets auxquels la Région a ajouté deux thématiques complémentaires : les infrastructures numériques et le foncier agricole.

Après trois délibérations en février 2017, mars 2018 et 2019, ainsi qu'une phase de consultation des PPA et d’enquête publique les élus se sont réunis en assemblée plénière les 19 et 20 décembre et ont adopté le SRADDET. Celui-ci donne une place majeure à la gestion économe de l’espace en encourageant notamment les territoires à recycler le foncier et requalifier les friches.

Réduire très fortement le rythme de la consommation d’espace en Auvergne-Rhône-Alpes à l’horizon 2030

Le SRADDET entend inscrire ses actions dans une approche globale du cycle du foncier, garante des équilibres globaux de l’usage des sols, tout en s’appuyant fortement sur les SCoT (ou à défaut les PLU) qui devront déterminer l’objectif quantitatif (de réduction de la consommation d’espace) à atteindre sur leur territoire en fonction de ses spécificités locales.

Toute consommation d’espace supplémentaire devra être appréciée au regard des capacités de mutation des fonciers artificialisés et des bâtiments vers d’autres usages, occupations ou destinations, ou encore par la recherche d’une densification urbaine raisonnée.

Par ailleurs, les territoires devront s’attacher à optimiser la consommation d’espaces qui n’aura pas pu être évitée par la recherche de formes urbaines adaptées.

Des mesures sur le foncier à tous les niveaux

Ces principes généraux sont détaillés en diverses recommandations à mettre en œuvre d’ici 2030 par les acteurs locaux (en fonction de leurs compétences respectives) via 3 objectifs du rapport d’objectifs du SRADDET :

3.1 : Privilégier le recyclage du foncier à la consommation de nouveaux espaces.
3.2 : Anticiper la mobilisation de fonciers de compensation à fort potentiel environnemental à l’échelle d’un territoire.
3.3 : Préserver et valoriser les potentiels fonciers pour assurer une activité agricole et sylvicole viable, soucieuse de la qualité des sols, de la biodiversité et résiliente face aux impacts du changement climatique.

Afin d’aller plus loin, le choix a été fait de renforcer ces 3 objectifs par 3 règles prescriptives s’imposant, notamment, aux SCoT et aux PLU(i) :

Règle n°4 – Gestion économe et approche intégrée de la ressource foncière
Règle n°5 – Densification et optimisation du foncier économique existant
Règle n°7 – Préservation du foncier agricole

L'enjeu de la requalification des friches

La Région demande tout particulièrement de mobiliser prioritairement, avant tout projet d'extension ou de création, les opportunités existantes à l'intérieur des enveloppes bâties et aménagées, à travers le renouvellement urbain : densification du tissu existant, réinvestissement des dents creuses et du bâti vacant, réhabilitations, changements d'usage et de destination, mutualisation d'équipements, requalification des friches... En lien avec l'élaboration des documents de planification locaux, il est donc essentiel de construire une stratégie foncière évaluant les capacités foncières existantes pour répondre aux besoins identifiés dans les projets locaux : quelle est la capacité des fonciers artificialisés du territoire à muter vers d’autres usages, occupations ou destinations, et à faire l’objet d’une densification raisonnée ?

Il s’agit tout particulièrement de valoriser des fonciers en friche et sous occupés. Le SRADDET recommande ainsi de recenser les friches existantes sur le territoire, et d'identifier le potentiel mutable en périphérie et au cœur de tissu urbain (notamment en centre bourg).

Le SRADDET s’inscrit dans la trajectoire de l’atteinte du « Zéro Artificialisation Nette » souhaité par la Commission Européenne à l’horizon 2050 ; la Région fait le pari que requalifier les friches est un bon moyen de tendre vers le ZAN, sans empêcher le développement des territoires.

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Parcourez l'article : Territoires : un schéma équilibré pour bâtir une Région d’avenir, solidaire et durable